Adopter un enfant
Adoption en Haute-Garonne : démarches, aides et accompagnement
Devenir parents par adoption exige un parcours préalable, parfois semé d’embûches, au cours duquel le projet de chacun est analysé.
Si le parcours peut être long et complexe, il reste un temps nécessaire à la réflexion pour préparer l’accueil d’un enfant.
Toutes sortes d’interrogations et d’inquiétudes peuvent surgir. Évoquer cet ensemble de questions avec les professionnels de l’enfance et les associations de La Haute Garonne, connaître les différentes étapes de la procédure d’adoption vous aideront à anticiper les enjeux que soulève votre projet.
Adoption : se faire accompagner dans son parcours
Vous avez le projet d’adopter et vous aimeriez trouver entraide et soutien dans ce projet ? Vous êtes parent d’un enfant adopté et cherchez des associations, près de chez vous en Haute-Garonne ? Des ressources locales et des accompagnements sont disponibles pour vous à chaque étape.
Enfance & Familles d’Adoption 31 (EFA 31)
Cette association de La Haute-Garonne, animée par des parents adoptifs ayant une expérience des démarches d’adoption, fait partie d'une fédération nationale regroupant près de 6 000 familles adoptives et adoptés majeurs.
Ses objectifs sont les suivants :
- Fournir des informations sur l’adoption (renseignements sur les démarches et procédures d’adoption...).
- Préparer et guider les candidats à l’adoption (accompagnement collectif dans la réflexion, écoute, échanges avec des familles adoptantes...).
- Soutenir les adoptants dans leur parentalité et les adoptés dans leurs interrogations.
- Proposer des formations aux professionnels.
EFA 31 propose également de nombreux événements en Haute-Garonne à destination des familles adoptives et de leurs enfants (soirées, conférences, groupes de parole, accueil individualisé...).
Pour plus d'informations sur Enfance & Familles d'Adoption 31.
Le Conseil départemental de La Haute Garonne : votre premier interlocuteur
C’est auprès du Conseil départemental de La Haute-Garonne que vous pourrez faire votre demande d’agrément, première étape essentielle pour lancer une procédure d’adoption.
Pour vous aider à appréhender avec sérénité toutes les questions relatives à la demande d’adoption, le Conseil départemental a édité un guide pratique offrant à chacun à la fois des éléments de réflexion et des solutions pratiques :
Un suivi à l’accueil de votre enfant en Haute-Garonne
L’arrivée d’un enfant adopté est un temps merveilleux mais qui est aussi source d’inquiétudes et de questionnements. Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas seuls ! Vous aurez un suivi post-adoption dans les mois suivants l'arrivée de votre enfant et pourrez vous faire accompagner par d'autres structures et/ou associations si besoin.
- Que votre enfant vienne de France ou de l'étranger, vous serez suivis par le Service Adoption du Conseil départemental pendant environ 6 mois. Il s'agit d'une obligation légale. Si c'est l'Organisme autorisé pour l'Adoption (OAA) qui assure ce suivi post-adoption, vous pourrez quand même solliciter le Conseil départemental.
- Pour les enfants arrivant de l'étranger, vous pouvez demander une consultation adoption (anciennement Consultations d'Orientation et de Conseil en Adoption : COCA). Ces consultations spécialisées sont animées la plupart du temps par des pédiatres ayant une connaissance particulière dans le domaine de l'adoption. Pour trouver les hôpitaux proposant des consultations adoption près de chez vous.
- Suite à la déclaration à la Caf de l'arrivée de votre enfant, des techniciens-conseils peuvent vous accueillir en rendez-vous personnalisé pour étudier vos droits Caf. En cas d’événements de vie difficiles (séparation, impayé de loyer, décès de votre conjoint ou d’un enfant...), vous pouvez contacter un travailleur social du pôle social territorialisé pour vous accompagner et vous apporter une aide adaptée à votre situation (budget, choix du mode d'accueil...), à l'adresse e-mail suivante : pole-social-territorialise@caf31.caf.fr (merci de nous communiquer votre nom, prénom, numéro de téléphone et numéro de dossier).
- Les associations de familles adoptives proposent également des rencontres pour vous aider dans ces premiers moments. Renseignez-vous auprès de l'EFA 31.
Votre accompagnement en Haute-Garonne
Pour connaître vos droits et prestations et avoir de l’aide sur le territoire rendez-vous sur le site de la Caf 31.
Pour vous aider dans votre rôle de parents :
- Les lieux accueil enfants-parents (LAEP) : espaces intermédiaires qui accueillent ensemble parents et enfants, soutiennent les familles dans leurs relations familiales et favorisent la socialisation.
- Le guide des parents de La Haute-Garonne.
Liens et ressources utiles
Pour trouver des informations sur les démarches, les aides, les ressources existantes... rendez-vous sur :
Comment se passe l’adoption en France ?
L’adoption en France est composée de plusieurs étapes, complexes et longues et souvent éprouvantes pour les parents adoptifs mais aussi riches, qui font avancer. Si c'est votre projet, accrochez-vous, Parents 31 vous accompagne !
Comment demander l’agrément pour adopter en France ?
Vous avez un projet d'adoption ? L’agrément est une première et indispensable étape dans un parcours d’adoption d’un enfant que vous souhaitiez adopter en France (pupille de l’État, enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption) ou à l’étranger (si l'enfant n'est pas l'enfant de l'époux, du partenaire de pacs ou du concubin).
Vous devez faire la demande d’agrément auprès du Conseil départemental de La Haute-Garonne :
- Soit en ligne.
- Soit par courrier simple, en précisant votre situation familiale à cette adresse :
Conseil départemental - Haute-Garonne
Hôtel du département
1 boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Vous n’habitez pas en Haute-Garonne ? Pour trouver l’adresse de votre Conseil départemental.
Vous recevez dans les deux mois un retour du Conseil départemental qui prend acte de votre demande. Vous devez alors confirmer votre volonté d’adopter auprès de l’ASE en précisant vos souhaits (nombre, “profil”, âge de l’enfant que vous aimeriez accueillir) et en fournissant certains documents, pour lancer l’instruction.
Une fois la demande d’agrément prise en compte, votre demande d’adoption fait l'objet d'une évaluation sociale et psychologique pour vérifier que les conditions d’accueil (sur les plans : familial, éducatif, social et psychologique) de l’enfant adopté correspondent bien à ses besoins.
La décision est prise par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), après une étude de la commission d’agrément, dans les 9 mois suivant la confirmation de la demande.
- En cas de réponse positive, l’agrément a une durée de validité de 5 ans (en confirmant tous les ans auprès de l'ASE que le projet d'adoption est toujours en cours).
- En cas de réponse négative, vous pouvez faire un recours ou déposer une nouvelle demande après un délai de 30 mois.
Vous avez l’agrément et vous êtes en recherche d’un enfant à adopter ?
- Adopter en France :
Vous devez adresser une demande d’adoption pour un enfant pupille de l’État, au service adoption du Conseil départemental de La Haute-Garonne. Vous pouvez également adresser votre candidature aux autres départements de France, sachant que chacun privilégie les candidatures de son département. Les projets très ouverts en termes d'âge (au-dessus de 8 ans) ou de particularités de santé physiques, mentales et comportementales, sont particulièrement recherchées.
- Adopter à l’étranger :
Si vous souhaitez adopter à l'étranger, vous pouvez vous adresser à l'AFA (Agence Française de l'Adoption) ou un OAA (Organisme Agréé pour l'Adoption).
- L’adoption par l’AFA : Agence Française de l’Adoption :
L’Agence Française de l’Adoption est une agence publique placée sous la tutelle des Ministères des Affaires Étrangères et Européennes, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Elle a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises dans le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays. L’Agence Française de l’Adoption travaille avec 35 pays partenaires.
- L’adoption via un OAA : Organismes Agréés pour l’Adoption :
Il s’agit d’organismes habilités œuvrant en partenariat avec certains pays. Tous ne sont pas autorisés à agir dans notre département. Consulter la liste.
Pour connaître la liste des pays où il est possible d'adopter, les conditions d'adoption et les réglementations, vous pouvez consulter les fiches "pays" de la Mission Adoption Internationale (MAI) sur le site de la France Diplomatie ou sur simple demande à leurs services. Pour en savoir plus.
Accueil d’un enfant : congés d’adoption et indemnités financières
Le congé d’adoption : durée et indemnités
Le congé d’adoption peut être pris par l’un des parents adoptifs ou partagé entre les deux parents adoptifs. Il peut débuter soit le jour de l’arrivée de votre enfant au foyer, soit 7 jours précédant la date prévue de l’arrivée de votre enfant au foyer. La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants que vous avez à charge, et selon qu’il est partagé ou non.
Pour aller plus loin : www.ameli.fr : « Adoption : les conditions du congé ».
Pendant votre congé d’adoption, vous percevrez une indemnité journalière versée par votre CPAM. Celle-ci est calculée de la même façon que l’indemnité journalière pendant le congé maternité.
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir plusieurs documents en fonction de l’origine de l’enfant que vous adoptez :
- Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d’adaptation ou une attestation de placement.
- Si vous adoptez un enfant à l’étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Sachez que la date du visa équivaut à la date de l’arrivée de l’enfant.
Attention : vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités journalières tant que la MAI n’aura pas accordé son visa à l’enfant.
Pour aller plus loin : www.ameli.fr : « Congé d’adoption : les indemnités journalières ».
Le congé parental en cas d’adoption : durée et indemnités
En cas d’adoption, vous pouvez interrompre partiellement ou totalement votre activité professionnelle, si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’accueil de votre enfant.
Vous pouvez alors bénéficier de la Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant (PreParE) ou Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant majorée (PreParE majorée), prestations versées par la Caf.
- Pour un enfant à charge : en cas d’adoption, vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximum de présence au foyer de votre enfant.
- Pour deux enfants à charge ou plus : vous pouvez en bénéficier pendant les 12 premiers mois maximums de présence au foyer de votre enfant. Si, passé ce délai, votre enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans, le droit peut être prolongé jusqu’à cet âge.
Prime d’adoption
Une prime d'adoption est versée par la Caf aux parents adoptant un enfant de moins de 20 ans, sous certaines conditions de ressources. Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant.
Pour savoir si vous avez droit à la prime d’adoption, rendez-vous sur la page dédiée de votre Caf.
Adoption en Haute-Garonne : questions de parents, réponses de Parents 31
Puis-je adopter si je suis célibataire ?
En théorie, le fait que vous soyez célibataire ne vous empêche pas d’adopter, que ce soit en adoption simple ou plénière, sous certaines conditions, notamment en termes d’âge (comme les adoptants vivant en couple ou mariés).
Mais dans les faits, adopter seul est souvent plus compliqué. Par exemple, la liste des pays ouverts à l’adoption pour les célibataires est assez réduite. De plus, le schéma familial du « couple » reste encore majoritaire dans la société même si les mentalités évoluent et qu’il y a de plus en plus de parents solos.
Afin de vivre au mieux le processus d’adoption en tant que personne célibataire, essayez de bien vous entourer et de vous préparer le plus possible en amont.
Quel est le prix d’une adoption ?
En France, l’adoption est gratuite. L’agrément et la procédure qui s'ensuivent ne génèrent aucun frais administratifs ou juridiques.
Seuls les frais de courrier, de déplacement (auprès de l’ASE, Aide Sociale à l’Enfance par exemple ou de la pouponnière ou du foyer où se trouve l’enfant) et les éventuelles consultations auprès d’un expert (psychiatre) dans le cadre de l’enquête psychologique dans certains départements peuvent être imputés à l’adoptant. En Haute-Garonne, les enquêtes sociales et psychologiques pendant l'agrément sont effectuées par des salariés du Conseil départemental et sont gratuites. En cas d'adoption à l'étranger, il faut compter des frais administratifs, des frais de traduction et bien sûr, des frais de voyage, pouvant, au total, aller de 8 000 à 30 000 euros selon le pays. De plus, certains pays demandent des enquêtes post-agrément plus poussées et donc généralement payantes.
Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
L'adoption peut être simple ou plénière. Ces deux formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine par exemple (en cas d’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus, en cas d’adoption plénière, l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, les liens sont coupés), mais aussi autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...
Comment obtenir un agrément pour adopter en France ?
En France, l’agrément est délivré par l’ASE (l’Aide Sociale à l’Enfance) de votre département, après avis d’une commission d’agrément. Il faut faire une demande préalable auprès de votre Conseil départemental et vous soumettre à une évaluation sociale et psychologique, pour vérifier que les conditions d’accueil sont réunies pour le bien-être de l’enfant adopté.
Quel salaire pour adopter un enfant ?
Il n’y a pas de minimum de ressources fixé pour adopter un enfant. En revanche, la commission d’agrément veillera à ce que les conditions d’accueil (sur les plans familial, éducatif, social et psychologique) soient réunies pour répondre au mieux aux besoins de l’enfant adopté.
Quel est l'âge limite pour adopter en France ?
En France, pour obtenir un agrément et pouvoir adopter, l’adoptant doit avoir plus de 26 ans et être âgé :
- D’au moins 15 ans de plus que l’enfant adopté (10 ans au sein d’une même famille).
- De 50 ans de plus maximum que le plus jeune des enfants adoptés.
Est-ce qu’on choisit l’enfant qu’on adopte ?
Nourrisson ou jeune enfant ? Enfant en bonne santé ou avec des besoins spécifiques et/ou en situation de handicap ? Enfant seul ou fratrie ? Couleur de peau et/ou type de traits ? Fille ou garçon ?
Autant de questions auxquelles vous devez réfléchir en amont de votre projet d’adoption. En effet, il est important de définir les critères qui sont importants pour vous, et ceux non indispensables.
Attention toutefois : l’enfant « idéal » n’existe pas. Vous pouvez par exemple désirer un garçon ou une fille et le noter dans votre dossier mais il s’agit d’un souhait personnel, qui pourra être remis en question, devant la réalité de l’adoption.
Les parents adoptants doivent parfois passer de l’enfant imaginé et rêvé à l’enfant qui les attend… comme tous les parents !
Quel est le délai moyen pour adopter ?
En France, les délais peuvent être très longs et sembler interminables pour les parents adoptants. En effet, il y a beaucoup moins de bébés à adopter que de personnes ayant un agrément, et donc d'adoptants potentiels.
En moyenne, il faut compter entre 4 à 5 ans, entre la demande d’agrément et l’accueil d’un enfant adopté. Mais ces délais peuvent être plus longs et peuvent varier selon certains critères, tels que :
- Votre projet : selon si vous souhaitez un nourrisson en parfaite santé ou un enfant plus âgé avec des besoins spécifiques.
- Votre localisation : les départements n’ont pas tous le même nombre d’enfants, pupilles de l’État, à confier à l’adoption.
Il faudra donc s’armer de patience et être bien accompagnés pour surmonter les difficultés ! Mais si ce projet vous tient à cœur, accrochez-vous !
Le recueil par "kafala" est-il possible en France ?
Le "kafala", permet dans certains pays musulmans (où l'adoption n'est pas autorisée), de recueillir des enfants mineurs, de manière bénévole pour participer à leur protection, leur entretien et leur éducation. Cette procédure, qui ne créé pas de lien de filiation entre le recueillant et le recueilli, peut être reconnue en France. Pour en savoir plus.
Comment créer un lien affectif durable avec un enfant, sans passer par l'adoption ?
Si vous souhaitez créer une relation durable avec un enfant qui en a besoin sans forcément l'adopter, vous pouvez le parrainer ! Pour en savoir plus sur le parrainage de proximité :
