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Parents 31

Adopter un enfant

Adoption en Haute-Garonne : démarches, aides et accompagnement

Devenir parents par adoption exige un parcours préalable, parfois semé d’embûches, au cours duquel le projet de chacun est analysé.

Si le parcours peut être long et complexe, il reste un temps nécessaire à la réflexion pour préparer l’accueil d’un enfant.

Toutes sortes d’interrogations et d’inquiétudes peuvent surgir. Évoquer cet ensemble de questions avec les professionnels de l’enfance et les associations de La Haute Garonne, connaître les différentes étapes de la procédure d’adoption vous aideront à anticiper les enjeux que soulève votre projet. 

Accueil d’un enfant : congés d’adoption et indemnités financières

Le congé d’adoption : durée et indemnités

Le congé d’adoption peut être pris par l’un des parents adoptifs ou partagé entre les deux parents adoptifs. Il peut débuter soit le jour de l’arrivée de votre enfant au foyer, soit 7 jours précédant la date prévue de l’arrivée de votre enfant au foyer. La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants que vous avez à charge, et selon qu’il est partagé ou non.

Pour aller plus loin : www.ameli.fr : « Adoption : les conditions du congé ». 

Pendant votre congé d’adoption, vous percevrez une indemnité journalière versée par votre CPAM. Celle-ci est calculée de la même façon que l’indemnité journalière pendant le congé maternité.

Pour constituer votre dossier, vous devez fournir plusieurs documents en fonction de l’origine de l’enfant que vous adoptez :

  • Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d’adaptation ou une attestation de placement.
  • Si vous adoptez un enfant à l’étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Sachez que la date du visa équivaut à la date de l’arrivée de l’enfant.

Attention : vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités journalières tant que la MAI n’aura pas accordé son visa à l’enfant.

Pour aller plus loin : www.ameli.fr : « Congé d’adoption : les indemnités journalières ».

 

Le congé parental en cas d’adoption : durée et indemnités

En cas d’adoption, vous pouvez interrompre partiellement ou totalement votre activité professionnelle, si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’accueil de votre enfant.

Vous pouvez alors bénéficier de la Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant (PreParE) ou Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant majorée (PreParE majorée), prestations versées par la Caf.

  • Pour un enfant à charge : en cas d’adoption, vous pouvez  bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximum de présence au foyer de votre enfant.
  • Pour deux enfants à charge ou plus : vous pouvez en bénéficier pendant les 12 premiers mois maximums de présence au foyer de votre enfant. Si, passé ce délai, votre enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans, le droit peut être prolongé jusqu’à cet âge.

 

Prime d’adoption

Une prime d'adoption est versée par la Caf aux parents adoptant un enfant de moins de 20 ans, sous certaines conditions de ressources. Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant.

Pour savoir si vous avez droit à la prime d’adoption, rendez-vous sur la page dédiée de votre Caf.

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